Domaines d’activités

Droit matrimonial

Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) – Annulation de contrat de mariage – Partenariat enregistré – Liquidation de régime matrimonial – Inventaire des biens matrimoniaux

Droit successoral

Planification successorale – Partage – Cession de droits successifs – Avancement d’hoirie – Testament et pacte successoral – Certificat d’héritiers – Entretien viager – Ouverture de dispositions pour cause de mort

Droit immobilier

Contrat de vente – Vente aux enchères – Donation – Echange immobilier – Cédule hypothécaire et hypothèque – Servitudes et charges foncières – Droit de superficie – Pacte d’emption – Promesse d’achat et de vente – Constitution de PPE – Droit agricole (LDFR)

Droit commercial

Constitution, modification et dissolution de société (SA, Sàrl, fondation) – Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine – Rédaction de statuts

Autres domaines

Légalisation de signatures – Copies certifiées conformes – Avis de droit – Mandat pour cause d’inaptitude – Constats – Cautionnement – Procuration

Tarifs

Les émoluments du notaire sont fixés par le Conseil d’Etat du canton de Fribourg. Plus d’informations

Une estimation des coûts, honoraires et émoluments est également disponible sur le site des notaires romands.

Je me tiens volontiers à votre disposition pour l’obtention d’un devis détaillé.